Engagements
Dix engagements, et comment les vérifier
Charte à jour au · dates réglementaires vérifiées à cette date
01 · La charte
Nos dix engagements
Vos données restent les vôtres
Vos données ne servent pas à entraîner des modèles : nous retenons des offres de fournisseurs qui l’excluent contractuellement, sans conservation des données quand l’option existe. Un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD est signé avec vous.
Comment le vérifier
Le contrat article 28 et la liste des sous-traitants, ci-dessous.
Hébergement dans l’Union européenne par défaut
Si un service situé hors de l’UE est nécessaire, il est nommé avec son pays et l’encadrement du transfert, et vous pouvez le refuser. Données de santé : hébergeur certifié HDS. Cloud qualifié SecNumCloud ou installation sur site en option.
Comment le vérifier
La proposition indique l’hébergeur et le pays de chaque composant.
IA souveraine ou locale, au choix
Quand c’est pertinent, des modèles ouverts installés sur votre serveur. Le budget matériel est affiché, et l’écart de qualité avec un modèle en ligne est mesuré sur vos cas avant que vous choisissiez.
Comment le vérifier
La comparaison figure dans le rapport d’évaluation.
Un humain valide ce qui engage l’entreprise
Envoi, paiement, signature, engagement contractuel : une personne valide. Chaque action est journalisée, et un coupe-circuit permet d’arrêter le système à tout moment.
Comment le vérifier
Le journal d’audit est consultable ; le coupe-circuit est testé à la recette.
Transparence : l’IA se présente comme telle
Nos assistants s’annoncent comme des IA, conformément à l’article 50 de l’AI Act, applicable depuis le 02/08/2026. Les contenus générés sont signalés « Généré par IA » et marqués de façon lisible par machine selon le calendrier applicable.
AI Act : un accompagnement à la conformité
Jamais de « certification » : nous qualifions votre rôle (fournisseur ou déployeur), documentons les systèmes et formons les équipes (article 4). Nous refusons la notation sociale et la reconnaissance des émotions au travail. Les cas à haut risque (recrutement, crédit, éducation…) sont signalés et traités à part.
Comment le vérifier
Le registre des systèmes d’IA et la documentation vous sont remis.
RGPD et démarchage
Analyse d’impact quand elle est nécessaire, minimisation des données, durées de conservation écrites. Nos agents vocaux n’appellent pas de particuliers sans leur consentement préalable, obligatoire depuis le 11/08/2026, et nous ne faisons aucun démarchage de particuliers pour la rénovation énergétique.
Comment le vérifier
Les analyses d’impact et les fiches de traitement vous sont remises.
Une qualité mesurée, pas affirmée
Évaluation sur vos cas réels, seuils écrits au contrat, réévaluation à chaque changement de modèle. Sur ce site, chaque chiffre porte son statut : mesuré, estimé ou en cours.
Comment le vérifier
Nos références affichent « [mesure en cours] » plutôt qu’un chiffre non mesuré.
Sécurité des systèmes et des agents
Référentiel OWASP pour les applications à agents, droits minimaux, aucun secret dans le code, tests d’injection de prompt avant la mise en production.
Comment le vérifier
Le rapport de tests de sécurité est remis à la recette.
Réversibilité
Code, prompts, jeux d’évaluation et documentation des développements spécifiques vous sont remis ; les briques préexistantes sont concédées sous licence, ce que le contrat précise. Une passerelle multi-modèles évite de dépendre d’un seul fournisseur. Les sites livrés visent le niveau AA du RGAA. Les règles propres à votre profession (avocats, santé, immobilier…) sont appliquées.
Comment le vérifier
L’inventaire de livraison liste tout ce qui vous est remis.
02 · Ce que nous ne promettons pas
Quatre promesses que vous n’entendrez pas
Un retour sur investissement garanti
Nous mesurons les gains et nous arrêtons quand les seuils ne sont pas atteints ; nous ne garantissons pas un chiffre à l’avance.
Une aide financière garantie
Certains projets sont finançables sous conditions ; l’éligibilité se vérifie, elle ne se promet pas.
Une « certification » AI Act
Nous accompagnons votre conformité ; aucun prestataire ne peut la certifier à votre place.
Une IA qui ne se trompe jamais
Elle se trompe : c’est pourquoi on mesure ses erreurs, on fixe des seuils et un humain valide ce qui engage.
03 · Sous-traitants
Qui traite quoi, et où
Liste à compléter avant mise en ligne : prestataires et pays en cours de confirmation.
| Service | Prestataire | Pays ou région |
|---|---|---|
| Hébergement du site, de la base des demandes, des démos et de l’assistant | [à compléter : raison sociale de l’hébergeur] | [à compléter : pays du centre de données] |
| Assistant IA du site : génération des réponses (modèle de langage) | Anthropic (API) ou Google Cloud Vertex AI, selon la configuration en service | États-Unis ou mondial (API Anthropic), ou Union européenne (Vertex AI, région UE) |
| Envoi des emails de service | Scaleway (Transactional Email) | France |
| Messagerie de Vifia (réception des notifications de demande et des échanges) | [à compléter : fournisseur et pays de la boîte email de Vifia] | [à compléter : pays de la boîte email de Vifia] |
| Agenda de prise de rendez-vous en ligne | ZeegÀ l’activation de l’agenda en ligne : pas encore actif, aucune donnée transmise | Allemagne |
Pour chaque projet, la proposition précise les sous-traitants réellement utilisés ; vous pouvez en refuser un avant la signature. Les traitements de ce site sont décrits dans la politique de confidentialité et l’usage de l’IA dans la page transparence IA.
Une question sur vos données ?
Posez-la dès le premier échange : 30 minutes, gratuites, avec la personne qui construira et exploitera le système.